Dans ma pratique professionnelle,
Je suis régulièrement confronté à des contentieux SECU :
Des dates de consolidation *, des taux d’invalidité,
Incompréhensibles
La contestation est possible
Mais passe par un dédale que l’assuré ne comprend pas
Il n’ose pas toujours
Le pot de terre contre le pot de fer
S’il ose, il est régulièrement confronté à une expertise art 141-1**
Je n’ai en mémoire que deux cas où la victime a été reconnue
- Une victime s’est effondrée au sortir du cabinet l’expert
à la limite de la réanimation
Il a bien dû reconnaître l’incapacité de travail de la victime
- La première expertise que j’ai faite pour la SECU,
Je lui ai donné tort,
Je n’ai plus jamais été désigné
Aucun regret, les conditions de cette expertise sont ubuesques
Les délais sont à ce point courts,
qu’une victime a reçu sa convocation
le soir du jour prévu pour l'expertise
comme moi qui étais également invité
Débouté, il peut faire appel devant la commission de recours amiable
Qui répond :
L’expertise Art. 141-1 s’impose à la SECU
Circulez, il n’y a rien à voir
Enfin, il existe le recours ultime devant une vrai juridiction
Avec un vrai magistrat qui applique le droit
Car jusqu’à présent,
Aberration française :
La SECU est à la fois juge et partie
J’ai parfois été surpris par des consolidations ou des taux d’invalidité
Attribués sans même avoir vu l’assuré
Un article et un fait divers rapporté par le Quotidien du Médecin
apporte un éclairage intéressant
Mais qui ne m’étonne pas
Je ne résiste pas à en reproduire une partie
Depuis plusieurs années, un médecin-conseil narbonnais est en conflit avec ses employeurs, la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Aude et la caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), dont il dénonce les méthodes de travail réclamées aux médecins-conseils. Révélée par « L'Indépendant » à l'occasion d'un dernier rebondissement, l'affaire remonte en fait à 2014.
À cette époque, le Dr François Vives, 64 ans, accuse sa hiérarchie de harcèlement moral. Il saisit le conseil des prud'hommes en novembre 2014, en demandant que son contrat de travail soit résilié, avec indemnisation du préjudice subi. En cause, selon lui, une surcharge de travail excessive, de mauvaises conditions de travail avec des dépassements d'horaires et des pressions « contraires à la déontologie médicale ». Selon l'avocat du médecin, Me Cyril Cambon, le médecin devait notamment procéder à des « signatures par lot », c'est-à-dire « accepter ou rejeter tous les arrêts de travail pour lombalgie par exemple », sans différenciation selon le dossier.
Ces conditions de travail auraient conduit le Dr Vives vers un état dépressif. C'est en tout cas ce que retient le jugement des prud'hommes, consulté par « le Quotidien » et qui se fonde sur les courriers fournis dans les pièces du dossier. Des accusations que rejette la Caisse nationale d'assurance-maladie dès le départ. Elle se défend d'une charge de travail trop importante – qu'elle qualifie de « raisonnable » – et récuse les accusations de harcèlement moral, non démontrées par le médecin. Selon la caisse, ce dernier a par ailleurs « largement contribué » à la dégradation des relations avec son employeur « en affirmant clairement son intention de ne rien faire pour améliorer la situation ».
Mais la lecture « de nombreux courriers demandant au [médecin] salarié une rentabilité accrue tout en respectant son contrat de travail » ont joué dans la décision des prud'hommes. Dans le jugement en date du 9 juin 2016, ils donnent finalement raison au médecin, en condamnant la caisse à lui verser 12 500 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral ainsi que plusieurs autres types d'indemnités pour plus de 200 000 euros en tout.
Une sanction dont la caisse d'assurance-maladie n'a pas fait appel à l'époque. La même année, le médecin-conseil obtient la reconnaissance de sa dépression en maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Toulouse. Une nouvelle procédure était sur le point de débuter au tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), le médecin voulant faire reconnaître « la faute inexcusable de l'employeur ».
Bravo pour ce médecin qui a osé se révolter
Mais choquant, je trouve
Et me fait dire que
Service public
ne rime pas nécessairement avec
Service au public
Alchir
* Date estimée, à partir de laquelle une situation pathologique n’évolue quasiment plus
** le N° de l’article du Code de la Sécurité Sociale)
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